Règlements

Statuts du Tennis-Club Le Locle

  • 1 NOM, SIÈGE ET BUT

Article 1 : Nom et siège

1 Sous la dénomination de « Tennis-Club Le Locle » a été créée en date du 18 mai 1928, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2 Le siège de l’association est au Locle.

Article 2 : Buts

1 Le Tennis-Club Le Locle a pour but

  • de grouper des amateurs de tennis
  • de favoriser et d’encourager le développement de ce sport.

2 Pour réaliser ces tâches, le Tennis-Club Le Locle peut nommer des commissions spéciales.

  • 2 MEMBRES

Article 3 : Membres

1 L’association se compose de membres actifs et de membres soutien.

2 Le comité a la compétence de gérer les catégories de membres actifs ainsi que de déterminer les conditions d’admission.

Article 4 : Entrée

1 Le comité admet les membres sur demande.

2 Les intéressés dont la demande a été rejetée par le comité peuvent recourir à la prochaine assemblée générale.

Article 5 :Sortie

1 Chaque membre peut sortir de l’association en annonçant son intention par écrit avant le début de l’année administrative (cf. article13).

2 Après le début de l’année administrative, le comité peut autoriser la sortie d’un membre pour un juste motif.

3 La sortie ne devient effective que lorsque le membre sortant a rempli ses obligations financières à l’égard de l’association ou des commissions dont il faisait partie.

 

 

Article 6 : Droit de vote

Chaque membre actif majeur dispose d’une voix dans les votes de l’assemblée générale.

Article 7 :Cotisations

1 Les membres doivent verser une contribution annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2 Les membres qui, malgré rappel, ne versent pas la cotisation, peuvent être exclus de l’association.

Article 8 : Règlements

Tout membre doit se conformer aux règlements en vigueur.

Article 9 : Exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité si les règlements ne sont pas respectés.

Article 10 : Avoir social

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

  • 3 ORGANISATION

Article 11 : Organes

Les organes sont :

  1. L’assemblée générale.
  2. Le comité
  3. L’organe de contrôle.

Article 12 : Durée des mandats

La durée des mandats du président, des membres du comité et de l’organe de contrôle est d’une année. Ils sont rééligibles.

Article 13 : Année administrative, financière et tennistique

L’année administrative et financière débute le 1er mai et se termine au 30 avril de l’année suivante (de façon à correspondre à une saison tennistique type (dans l’ordre, en principe, saison d’été du 1er mai au 30 septembre, et saison d’hiver du 1er octobre au 30 avril)).

 

 

  1. Assemblée générale

Article 14 : Périodicité et fonctionnement

1 L’assemblée ordinaire des membres se réunit une fois l’an, dans les 6 mois suivants le bouclement des comptes. Le comité en fixe la date et invite par écrit les membres au moins quinze jours à l’avance, en leur communiquant l’ordre du jour.

2 Les propositions des membres à l’assemblée doivent être soumises par écrit au président du comité huit jours au moins avant l’assemblée. Elles seront traitées dans les divers, et pourront alors faire l’objet d’une décision.

3 L’assemblée générale est présidée par le président du comité, à défaut par son vice-président, ou à défaut par un autre membre du comité, désigné par ce dernier.

Article 15 : Compétences

L’assemblée générale se prononce sur :

  • l’approbation du rapport et des comptes annuels ;
  • l’élection du président et des membres du comité ainsi que des vérificateurs de l’organe de contrôle ;
  • la fixation des cotisations annuelles ;
  • l’adoption du budget ;
  • la formation de commissions ;
  • l’exclusion de membres en cas de recours ;
  • l’examen de recours concernant le refus d’accorder la qualité de membre ;
  • la modification des statuts ;
  • la dissolution de l’association ;
  • les autres affaires qui ne sont pas confiées à d’autres organes de l’association.

Article 16 : Décisions

L’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents. Sont réservées les majorités qualifiées des articles 27 (modifications des statuts) et 28 (dissolution). Le président a le droit de vote. A égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Article 17 : Assemblée extraordinaire des membres

Une assemblée extraordinaire des membres est convoquée quand le comité en prend la décision, ou quand un cinquième des membres majeurs en demande par écrit la convocation, en indiquant les questions à débattre. Par ailleurs, les mêmes règles qu’aux assemblées générales ordinaires sont applicables.

 

 

  1. Le comité

Article 18 : Composition

Le nombre des membres du comité est de cinq au minimum.

Article 19 : Attributions et compétences

1 Le comité a pour tâche de diriger et d’administrer le Tennis-Club Le Locle. Il se réunit sur convocation du président toutes les fois qu’il est nécessaire.

2 Le comité élabore et décide les règlements.

3 Le comité représente le Tennis-Club Le Locle à l’égard des tiers et décide qui est autorisé à signer au nom de l’association et sous quelle forme.

4 Le comité a le droit de déléguer ses attributions à des commissions.

Article 20 : Décisions

Le comité peut prendre des décisions quand la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Le président a le droit de vote. A égalité des voix, la sienne est prépondérante.
En cas de désaccord, si le comité est incomplet, un membre du comité peut demander que le vote se fasse en présence du comité réuni au complet.

Article 21 : Secrétariat

Le comité est autorisé à transmettre certaines de ses attributions à un secrétariat.

  1. L’organe de contrôle

Article 22 : Composition

L’organe de contrôle est composé de deux membres et de deux suppléants, pour autant que ces fonctions ne soient pas confiées à une fiduciaire possédant l’agrément de réviseur.

Article 23 : Compétences

L’organe de contrôle vérifie les comptes annuels et soumet au comité, à l’intention de l’assemblée générale, un rapport écrit avec leur proposition y relative.

 

 

  • 4 COMMISSIONS

Article 24 : Commissions

Les commissions spéciales désignées par le comité ou l’assemblée générale se constituent elles-mêmes. Elles doivent présenter régulièrement un rapport sur leur activité.

  • 5 FORTUNE ET DISPOSITIONS FINALES

Article 25 :  Responsabilité

La responsabilité du Tennis-Club Le Locle se limite à la fortune de l’association. Toute responsabilité des membres est exclue.

Article 26 : Fonds

Le comité est habilité à créer des fonds et à utiliser l’argent de ces fonds. Il est tenu de présenter à l’assemblée générale des comptes séparés sur ces fonds.

Article 27 : Modifications des statuts

La majorité des deux tiers des voix des membres majeurs présents à l’assemblée est nécessaire pour toute modification des statuts.

Article 28 : Dissolution

1 La dissolution du Tennis-Club Le Locle ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers de tous les membres majeurs.

2 L’assemblée des membres décide de l’utilisation de la fortune du Tennis-Club Le Locle.

Article 29 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 28.09.2015;  ils sont entrés ce jour-là immédiatement en vigueur. Ils remplacent tous statuts antérieurs.